Les élus locaux d’Europe veulent plus de transparence

Il y a 500 000 élus locaux en France dont la mission est l’intérêt général.

L’Affaire Cahuzac ne doit pas ouvrir la voie à une suspicion généralisée et injuste sur ceux qui, élus démocratiquement agissent pour laRépublique, mais doit les obliger à mettre en lumière l’honnêteté de leur action et les inciter à donner aux français des gages de confiance.

Il n’est pas nécessaire d’attendre un éventuel référendum pour affirmer que l’ensemble des collectivités locales européennes est favorable à des mesures favorisant plus de transparence.

Le 10 octobre dernier, j’ai été le rapporteur d’un Avis du Comité des Régions et des villes, institution de l’Union Européenne qui représente l’ensemble des 100 000 collectivités locales des 27 pays d’Europe.

Cet Avis, adopté à l’unanimité, porte sur le projet de directive européenne « Protection de l’économie licite » (JOUE2012/C 391/14) et préconise notamment le dépôt par les élus auprès d’une autorité publique indépendante d’une déclaration de patrimoine portant sur leurs propriétés et leurs liens commerciaux ou d’affaires ainsi que la signature par chaque élu local d’une charte de déontologie intitulée « Obli privatum, publica curat » (« Oublie les affaires privées et occupe toi des affaires publiques »).

Cette charte fixerait les règles d’impartialité (interdiction des situation de conflits d’intérêts, refus des invitations pour un séjour privé qui émanerait d’une personne physique ou morale dont l’activité est en relation avec leur collectivité, remise aux Domaines des cadeaux personnels d’une valeur supérieur à 150 euros, pas d’intervention pour des membres de la famille…) etd’intégrité (non utilisation des moyens des collectivités à des fins personnelles ou de campagnes électorales, respect des règles de la commandepublique…).

En Europe, l’ONG Transparancy international évalue à 120 milliards d’Euros les fonds détournés de l’économie licite. L’Avis demande à l’Union Européenne de renforcer les moyens de lutte par la création d’un Parquet européen et la mise en œuvre d’une législation efficace de traçabilité des transactions bancaires.

En parallèle, il est indispensable d’instaurer un statut de l’élu local qui garantisse son indépendance et son autonomie financière. En collaboration avec Dominique Reynié, Directeur général de la Fondation pour l’innovationpolitique, j’avais rédigé un Livre blanc pour l’Association des Petites Villes de France qui formulait 40 propositions en ce sens.

Il est urgent de restaurer la confiance et d’endiguer la vague populiste qui risque de submerger les démocraties européennes.