Après le Référendum, dialogue structuré du CdR sur le plan D comme démocratie

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Intervention de Christophe Rouillon, Vice-président de l’AMF au Comité des Régions de l’Union européenne
(jeudi 15 juin 2006 de 15H20 à 16H00)
lors du dialogue structuré sur “la nouvelle politique de communication européenne avec Mme Margot WALLSTROM, Vice-présidente de la Commission européenne, chargée des relations institutionnelles et de la communication

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Madame la Commissaire,
Monsieur le Président,
Chers Collègues,

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J’éprouve un grand honneur à m’exprimer devant vous, représentant l’Association des Maires de France qui regroupe plus de 35000 communes et plus de 1400 Présidents de Communautés, et son Président Jacques PELISSARD, à l’occasion du 3ième dialogue structuré thématique consacré à la contribution de la Commission à la période de réflexion et au plan D.

Je félicite le Comité des Régions et son Président pour son implication dans ce dossier crucial de la construction européenne et je voudrais particulièrement remercier la Représentation de la Commission européenne en France d’avoir lancé un cercle de réflexion sur la démocratie, le dialogue et le débat en 2005 et qui a abouti à l’élaboration d’un rapport intitulé ‘A l’écoute des français’.

Certes, nous avons aujourd’hui besoin d’un rôle plus actif et mieux identifié des citoyens, des collectivités territoriales et des autres acteurs dans la construction européenne et une réelle adéquation entre cet objectif et les moyens d’information et de communication. Mais il ne faut pas substituer la communication à la démocratie. Le citoyen et les élus locaux ne sont pas seulement de consommateurs d’information, ils souhaitent être associés aux décisions européennes le plus en amont possible.

Le rejet français du traité constitutionnel a révélé un certain nombre de « fractures » sociales, économique, territoriales et démocratiques. Le citoyen perçoit trop souvent le projet européen comme élitiste. Le malaise est profond et nous renvoie au cœur du questionnement identitaire sur la pertinence du niveau européen dans la globalisation.

L’appropriation des choix européens passera par des débats autour des problématiques et des situations concrètes se posant à l’échelle communautaire mais ayant un impact réel au niveau local. Pour cela il faut insuffler un vent nouveau par la participation au grand projet européen et œuvrer pour la mise en place d’un véritable échange de bas en haut. L’histoire de l’intégration européenne est à un tournant : celui de « l’appropriation » – lente, inexorable et indispensable – par les peuples des enjeux européens. Le mot d’ordre devrait être que l’Europe commence au niveau local et qu’inversement il faut penser local en agissant au niveau communautaire.
Pour ceci il faut également que la formation et l’information des élus locaux et régionaux sur les questions européennes soit renforcée. En effet, comme vous le savez, l’Eurobaromètre du 15 mars 2006 indique que 57% des personnes interrogées considèrent les élus locaux comme des relais crédibles et privilégiés pour les informer sur les questions européennes.

Cet exercice d’appropriation par le peuple de la construction européenne ne s’effectuera pas en 12 mois, c’est un travail de sensibilisation de longue haleine.
En ce sens, l’AMF a depuis trois ans renforcé son pôle européen en organisant des journées d’études au plus près des institutions à Bruxelles et à Strasbourg et en créant des commissions de travail sur des questions européennes regroupant plus de 250 maires de toute la France.
En ce qui concerne la diffusion d’information, la Revue Maire de France consacre depuis longtemps un chapitre sur l’actualité européenne et depuis le 1 janvier dernier l’AMF, conjointement avec ses associations partenaires, rédigent des Brèves européennes destinées à faire le point toutes les 2 semaines sur les dossiers clés concernant les collectivités territoriales.

Cette information diffusée largement est indispensable. Elle permettra aux élus de bénéficier d’une vision plus concrète de l’Europe et de pouvoir ensuite enrichir leurs projets locaux d’une dimension européenne. Ce qui est d’autant plus nécessaire puisque les élus doivent, dès maintenant, élaborer des projets dans le cadre de la future politique régionale européenne.

La réflexion des mois à venir devrait être marquée par la lettre C :

– C Comme Coordination entre les Collectivités territoriales, la Commission européenne et le Comité des Régions afin de mieux respecter l’idée du « penser local et agir local ?» ;
Comme Compétitivité en reliant mieux à l’échelle européenne les initiatives territoriales d’innovation et de cohésion sociale ;
– C Comme Compréhension assurant une meilleure appréhension des objectifs communautaires, en établissant une communication coordonnée entre les institutions européennes et en utilisant un langage compréhensif par tous ;
– C Comme Consultations ressemblant à de vrais débats car le problème fondamental du projet européen, transversal à tous les autres, est l’absence de délibérations démocratiques nationales et contradictoires sur les enjeux européens en dehors des périodes référendaires. L’espace public européen se construira sur des pratiques démocratiques encore défaillantes ;
– C Comme Connexion afin d’assurer un système d’information adapté aux demandes exprimées au niveau local, mettre en place un vrai dialogue avec des réponses concrètes aux questions concrètes ;

Madame la Commissaire, quelles pistes proposerez-vous dans les mois à venir afin d’assurer une meilleure compréhension des enjeux européens au niveau local et de créer une vraie opinion publique européenne ?

Pourriez-vous indiquer quelques éléments nouveaux concernant l’instauration d’un dialogue permanent entre élus locaux et la Commission européenne ?

Envisagez-vous de mettre en place des outils pédagogiques, éventuellement en coopération avec le Comité des Régions, adaptés aux besoins d’explication de la construction européenne par les élus locaux ?

Je vous remercie vivement pour votre attention.