CHANGER LA DEMOCRATIE LOCALE, VRAIMENT

La droite a pris l’habitude de dérober à la gauche ses mots et d’en détourner le sens progressiste pour y substituer un contenu intégralement libéral. Mais c’est probablement l’idée de décentralisation qui a été la plus pillée et déformée par les gouvernements Villepin-Sarkozy-Raffarin.

Depuis 1982, la décentralisation était une réalité et une perspective positive. Elle signifie, aujourd’hui, moins de crédits et plus de charges.

La décentralisation n’est pas le démembrement qui contredit la cohésion sociale et territoriale, alors que la décentralisation la renforce. La décentralisation doit servir l’intérêt général, non le défaire.

L’action publique territoriale a besoin d’un Etat non pas envahissant mais présent sur ses missions d’autorité et de solidarité nationale. « Décentralisée », la République doit rester une et indivisible.

L’abandon méthodique par l’Etat de ses devoirs et de ses missions à l’égard des élus locaux, et d’abord des maires, devra être stoppé et sa logique inversée par un gouvernement de gauche. Les Français aiment en général leurs élus locaux. La confiance dans les élus locaux pour vraiment changer la vie devra être au coeur d’une nouvelle politique de la gauche en 2007.

La nouvelle démocratie territoriale doit reposer sur trois piliers :
– La simplification. Ce que veulent les citoyens, c’est de savoir quelle collectivité fait quoi et si elle le fait au plus près et au mieux de leurs besoins. La commune doit demeurer l’échelon de proximité d’une intercommunalité rendue plus transparente, économe et démocratique grâce à l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires.
– Les moyens du département doivent être renforcés en matière sociale et d’aménagement du territoire. La région doit se recentrer sur la ré industrialisation et agir contre les délocalisations ; ce qui suppose que l’Etat honore les engagements pris dans les contrats de plan.
– Nous devons garantir la présence des services publics locaux par la mise en place d’un guichet unique de proximité au niveau de la commune.

La clarification financière. Deux principes devront être conjugués en matière de finances et de fiscalité locales : garantir l’autonomie des collectivités et donner un contenu concret à la péréquation. N’oublions jamais que sans une réforme profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité, l’autonomie n’est pour une collectivité pauvre que la faculté de pressurer un peu plus le citoyen, cependant que l’expérimentation donne aux échelons les plus riches la possibilité de creuser davantage les inégalités territoriales. Plusieurs pistes peuvent être formulées pour la « révolution pacifique » qui est nécessaire :

  1. Tout transfert de compétence doit être financièrement neutre et aucune dépense non compensée ne doit être imposée unilatéralement par l’Etat aux collectivités locales.
  2. Dans un délai de dix ans, 25 % des dotations d’Etat au minimum doivent être consacrés à la péréquation financière. L’objectif est qu’à terme, aucune collectivité locale ne dispose d’une ressource inférieure à 80 % et supérieure à 120 % de la moyenne par habitant de la même catégorie de collectivité.
  3. Après les bricolages réactionnaires du gouvernement actuel, l’existence d’une taxe professionnelle doit être maintenue : elle représente plus de la moitié des recettes de fiscalité locale et marque la fonction sociale des entreprises à l’égard des bassins de vie et d’emploi. Mais elle devra être repensée. Elle pourrait abonder un fonds national et être ensuite répartie entre l’ensemble des collectivités à partir de critères à redéfinir.
  4. Pour assurer l’échange permanent entre l’Etat et le « local » et procéder à l’élaboration de cette nouvelle architecture financière, le Comité des finances locales pourrait être remplacé par une Assemblée des collectivités territoriales Réunis en sessions semestrielles, elle aborderait, par le dialogue et l’échange d’expériences, les enjeux des collectivités – compétences, réglementations nationales, application des directives européennes, services publics, fonction publique territoriale, etc.

La participation. Rendre les Français co-acteurs des petits comme des grands choix collectifs, voilà le défi ! Ouverture d’une partie du budget aux projets citoyens, conseils d’usagers des services publics, droit démocratique de pétition…

Redonner de l’oxygène à notre vie publique suppose d’appliquer strictement la règle de limitation du cumul à deux mandats et d’interdire le cumul avec un grand exécutif. Quant au Sénat, son mode de scrutin devra être revu pour mieux représenter la France de tous les territoires. Autre urgence : un statut de l’élu digne de ce nom pour améliorer la situation souvent précaire des élus, en particulier dans les petites villes. Le renouvellement des élus en serait ainsi facilité et avec lui, la parité, la diversité, le rajeunissement.

En 2007, une majorité de changement devra renouer le fil coupé entre l’Etat et les collectivités locales. Il faudra une volonté politique forte capable de trancher des débats techniques complexes et faire primer l’intérêt général et la valorisation des services publics ; une confiance réelle de l’Etat dans les élus locaux qui doivent être considérés par la République comme des partenaires et non comme des prestataires ; des réformes simples et lisibles – et qui doivent d’abord l’être pour les Français. Cela supposera du courage, de la constance, de la passion et la connaissance des réalités du terrain.