Veut-on encore des élus locaux ?

Les 36 000 maires et 500 000 élus locaux sont-ils une espèce en voie de disparition ?

Elus de proximité et de terrain, acteurs et relais de notre démocratie, dernier rempart de la République en cas de crise, nos élus locaux sont en proie au découragement. Il existe un décalage marqué entre leurs responsabilités, qui vont croissantes avec la décentralisation, les exigences fortes de nos concitoyens, d’une part, et les conditions d’exercice de leurs fonctions d’autre part.

Au delà d’un simple malaise, et malgré la passion des élus pour leurs missions, c’est une véritable crise de la représentation locale que le Livre blanc de l’association des petites villes de France (1) révèle, aux termes d’une réflexion fondée sur la réponse de ses adhérents à un questionnaire.

Sans réaction collective, nous assisterons à une profonde crise des vocations lors des prochaines élections municipales de 2008.

Ce malaise est particulièrement profond chez les élus des petites villes, qui représentent 18 millions d’habitants, dans la mesure où le statut de l’élu, pour autant que l’on puisse employer ce terme, tel qu’il se présente à l’heure actuelle est extrêmement précaire : très lourdes difficultés à concilier mandat, activité professionnelle et vie personnelle, forte exposition au risque juridique, comme l’illustre la condamnation récente du maire de Chamonix dans la tragique affaire du tunnel du Mont Blanc, difficultés à recruter un encadrement performant, réinsertion professionnelle aléatoire… Outre l’absence de la sécurité matérielle et professionnelle la plus élémentaire, cette addition d’obstacles conduit inéluctablement à un scénario inacceptable : celui d’élus locaux recrutés essentiellement parmi les retraités, les hommes et les fonctionnaires.

A cet égard, les chiffres de la représentation politique locale nous interpellent profondément. Ainsi, les femmes représentent 10,8% des maires et alors qu‘elles représentent 52,3% des électeurs ; de même, les moins de 40 ans représentent 5,3% des maires alors qu’ils représentent 19% des électeurs. Deux exemples qui rappellent une réalité douloureuse mais tenace : la parité comme le rajeunissement de la classe politique locale sont une douce illusion.

Dans le même temps, la société se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis des élus locaux : elle souhaite une représentation politique renouvelée et diversifiée, en phase avec les préoccupations quotidiennes de leurs électeurs, mais aussi une représentation politique compétente, capable d’apporter des réponses nouvelles, précises et rapides à des problèmes de plus en plus complexes ; voir insolubles. De surcroît, étant de très loin l’élu le mieux identifié et le plus apprécié par les citoyens, le maire est aussi quotidiennement le premier sollicité.

Le maire devient ainsi gestionnaire de l’impossible, tenu pour responsable de tout et généralement de ce qui ne va pas, avec un sentiment d’impuissance face à la montée des urgences sociales et des insécurités de toute nature.

Ce grand écart entre les attentes de la société et la réalité des conditions d’exercice des mandats est révélateur d’un vrai paradoxe qu’il est urgent de résoudre.
 
La France est le mauvais élève de la classe européenne. Les garanties qu’elle offre à ses élus locaux apparaissent dérisoires au regard des réformes audacieuses engagées par nombre de nos voisins. Ainsi l’Espagne a adopté en 1999 une loi très volontariste disposant que les maires n’ont pas le droit d’exercer d’activité professionnelle en parallèle de leur mandat et sont de fait considérés comme des professionnels de l’action locale. En Italie, les employeurs peuvent depuis peu se faire rembourser l’équivalent horaire du temps que les salariés ne consacrent pas à leur activité professionnelle du fait de l’exercice de leur mandat. De même en Hongrie, une loi récente prévoit que les maires à plein-temps perçoivent un salaire calculé en multipliant le salaire de base des fonctionnaires par un multiplicateur qui dépend de la taille de la municipalité et de la taille de la population. Combler ce fossé qui nous sépare de nos voisins européens devient donc, plus qu’une exigence, une ardente nécessité.

Mettons d’abord fin, une bonne fois pour toutes, au mythe du bénévolat des fonctions électives, en confortant de façon significative les élus locaux dans l’exercice quotidien de leur mandat. Nos propositions, soumises au débat public, sont autant de leviers pour démocratiser plus largement l’accès aux fonctions électives et donner enfin aux élus locaux les moyens et les compétences dont ils ont impérativement besoin pour faire face aux enjeux considérables de la gestion locale de demain.

Ne nous y trompons pas : garantir aux élus locaux des conditions d’exercice des mandats correctes, que ce soit en matière de sécurité matérielle, d’accès aux compétences, de sécurité juridique est un objectif de sauvegarde collective. Tout le contraire de céder aux exigences d’une corporation. Il faut reconnaître le caractère fondamental de leur mission d’intérêt général dans une société où les fractures économiques, sociales et territoriales rendent l’action publique locale plus nécessaire que jamais, comme le montrent de façon très significative les explosions de violences urbaines. On ne rendra d’ailleurs jamais assez hommage à tous les maires, et aux équipes municipales, en particulier de petites villes, qui se sont mobilisés nuit et jour pour coordonner les dispositifs d’urgence, répondre aux inquiétudes de la population et dialoguer avec les jeunes et les associations.

Pour changer radicalement la donne, nous faisons 40 propositions regroupées en trois principaux objectifs :

Une véritable clarification de notre responsabilité juridique : non à l’impunité des élus mais non à la mise en cause pénale systématique des serviteurs de la République pour toutes sortes de dommages, y compris les moins prévisibles. Aux termes de la loi Fauchon du 10 juillet 2000, l’élu doit, pour être mis en cause, avoir conscience d’exposer autrui à un risque dramatique. Or, une jurisprudence récente revient à rendre le maire à tous les coups responsable. Le raisonnement consiste à dire que c’est parce qu’il y a eu un accident, fut-il affecté d’un coefficient de réalisation infinitésimal, que le maire aurait dû savoir qu’un risque létal existait. Sauf en transformer nos élus en véritables « assiettes de ball-trap », il est urgent d’appeler à l’application stricte de la loi et de trouver un équilibre entre pleine responsabilité de l’élu et assurance de sécurité juridique.

Des indemnités harmonisées entre les villes et revalorisées pour permettre aux élus de se consacrer pleinement à leurs mandats : à la suite des lois de décentralisation, le maire d’une ville de 3500 à 20 000 habitants gère, en moyenne, 15 millions d’euros de budget, dirige 200 agents et consacre plus de 50 heures hebdomadaires à ses fonctions. En contrepartie, son indemnité est comprise entre 1 372 et 2 074 euros nets par mois et il bénéficie d’une protection sociale précaire (retraite faible, prise en charge restrictive du risque d’accident du travail, réintégration aléatoire en fin de mandat, etc.).

Dans la transparence et la clarté, il est temps d’adapter la rémunération des élus locaux aux responsabilités qu’ils exercent, à des conditions comparables à celles de cadres du public ou du privé. Cette rémunération doit permettre aux actifs compétents et disponibles de s’engager dans l’action locale sans être pénalisés, quelles que soient leur catégorie sociale (jeunes, femmes, employés, ouvriers, cadres du privé…).

Un renforcement des passerelles entre vie politique et vie professionnelle enfin : dans une société où la mobilité des emplois s’accroît, l’activité d’élu local peut s’inscrire comme une étape dans un parcours professionnel évolutif. Faciliter le passage de l’une à l’autre implique donc de faire preuve d’inventivité, notamment au travers de la mise en place de véritables formations de validations des acquis professionnels ou de fonds d’aide à la création d’entreprises pour les élus sortants.

Au-delà de cette ferme volonté politique, dont les contours sont brièvement esquissés ici, cette révolution tranquille, que nous appelons de nos vœux, relève avant tout d’un changement de mentalité.

Il faut défendre les élus locaux pour que ces fonctions perdurent et contribuent sereinement à la force de nos territoires et à consolider notre édifice républicain.